Cette proposition, qui reprend la proposition de loi de M. Paul Christophe, député, déposée le 27 septembre 2017, permettrait d’aligner les droits des aidants de personnes dépendantes sur ceux des aidants de personnes handicapées.
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proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
"Le premier ministre, soucieux de respecter les engagements du président de la République (pris pendant la campagne électorale d'Emmanuel Macron, ndr), a décidé de leur attribuer la carte du combattant dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019", annonce la secrétaire d'État.
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Afin de vous aider dans la maitrise des nouveaux contextes mondiaux, nous avons placé en ligne un document d’explication disponible en cliquant sur l’image ci-dessus ou sur ce lien. Document sur les styles d’apprentissage Documents pour l’année 2018-2019 Présentation du projet personnel aux élèves de 4e secondaire Formulaire de proposition de projet personnel Outils pour la […]
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Les dossiers législatifs comprennent l'ensemble des travaux parlementaires relatifs à un texte depuis son dépôt - par le gouvernement (projet de loi), ou par un parlementaire (proposition de loi) - jusqu'à sa promulgation.L'application des lois est désormais accessible à la fin de chaque dossier législatif.
« Le Sénat dispose d'un délai de vingt jours à compter de l'inscription du projet ou de la proposition de loi à son ordre du jour pour formuler son avis. « Le projet ou la proposition n'est soumis à la délibération et au vote de l'Assemblée nationale qu'à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la transmission de l'avis du ...
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1. Le jeune homme continua de rêver, et de bâtir son projet d'avenir. Il avait raison d'y penser. Personne n'y pensait pour lui. Et il savait que, pour exposer son plan, pour recevoir une réponse, bonne ou mauvaise, il n'aurait qu'une minute ou deux.
La création du Service, l’abolition des aides publiques, la non-lucrativité et la déconcentration inciteraient probablement les industriels à se séparer de l’information pour se recentrer sur le secteur récréatif et spécialisé, lequel bénéficierait du transfert de la publicité bannie des titres d’intérêt général (plus de 1 ...
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La proposition de règlement en date du 29 janvier 2014 concernant les réformes structurelles du secteur ... Le prêt-emprunt de titres et de matières premières (securities lending); ... Le point important de ce projet concerne l’introduction d’un encadrement de la rehypothecation en
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MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES présenté pour l’obtention du diplôme d’ingénieur agronome spécialisation : TERPPA ... marché ainsi qu’à la pression de l’urbanisation, le projet PSDR « Coxinel » en Languedoc-Roussillon
empreinte de courage, d'inventivité, d'incertitude, de questionnement et d'acceptation de soi et de la situation. Pour citer Bertrand Russell, l’éducation a pour objectif de « donner aux choses une valeur
AVENANT AUX CONDITIONS GENERALES / A LA PROPOSITION D’ASSURANCE / AU PROJET DE CONTRAT Par dérogation aux conditions générales du contrat en référence / à la proposition d’assurance / au projet de contrat, les dispositions
À part ces restrictions, la loi a pour but de favoriser la réhabilitation et favorise donc le droit pour le débiteur de travailler, de gagner sa vie et d’être libéré de la très grande majorité de ses dettes.
La proposition de loi relative au vote des femmes appuyée par le rapport favorable du député Pierre-Etienne Flandin (1889-1958) est examinée par la Chambre en mai 1919.