Ce texte, approuvé par les deux principaux partis australiens, prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement pour les personnes travaillant dans des centres de détention qui divulgueraient des informations sur les conditions de vie et le traitement des réfugiés, placés dans des camps de rétention sur l’île ... prévus par la loi ...
Les lois sur la conduite en état d'ébriété sont appliquées rigoureusement. La limite légale du taux d'alcoolémie est de 0,05 p. cent. Pour les titulaires d'un permis de conduire temporaire, la politique de tolérance zéro s’applique pour la conduite avec facultés affaiblies. ... La devise est le dollar australien (AUD). Les chèques ...
Combustible nucléaire australien : le contrat de retraitement respecte la loi, selon Orano ... deux tonnes de combustibles nucléaires utilisés pour la recherche sur le cancer en Australie. Ils ...
Quelle est la limite d'exonération douanière pour les personnes qui entrent sur le sol australien? ... Les lois de la douane australienne interdisent l'importation de drogues, de stéroïdes, d'armes, notamment les armes à feu, et d'espèces protégées (faune ou flore) vers l'Australie. ...
L’adoption de la loi sur la rétention des données informatiques en Australie signifie que toutes les traces des internautes qui vivent en Australie seront conservés sans exception par les FAIs et les fournisseurs de télécommunication australiens.
Aucun vaccin exigé pour débarquer sur le sol australien. ... Dans ce pays si encadré par les lois, certains îlots comme le petit village hippie de Nimbin surprennent par la grande liberté ...
de visites de plusieurs médecins et de plusieurs pharmacies en Ontario, avant et après l’adoption de la loi sur la ... (Conseil national australien sur les stupéfiants) ACMTS Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé ...
La visite présidentielle entend insister sur la volonté de la France de renforcer sa présence, ... Le Sénat australien adopte la loi sur le mariage des couples gays.
Aspects généraux. Règlement (modification) sur la santé et la sécurité au travail (emploi relevant du Commonwealth australien) (normes nationales) [1995, CIS 96-1174]
Reporters sans frontières (RSF) demande au gouvernement australien de supprimer les dispositions relatives au secret et à l'espionnage de sa future loi sur la sécurité, qui pourraient suffire à envoyer les journalistes en prison en raison de leur travail.
chapitre S-2.1, r. 13 Règlement sur la santé et la sécurité du travail S A N T É E T S É C U R I T É D U T R A V A I L Loi sur la santé et la sécurité du travail
NOTE: Remarque à l'intention de nos clients australiens : Nos produits sont fournis avec des garanties consommateurs qui ne peuvent pas être exclues au titre des lois australiennes sur la consommation (ACL). Rien dans ce changement n'exclut ni ne limite tout droit, toute solution, toute garantie, tout autre terme ou condition implicite ou imposé(e) par les lois ACL qui ne peuvent pas être ...
À la suite d’une revue complète de la politique de protection des consommateurs, l’ensemble des gouvernements australiens se sont mis d’accord sur un nouveau cadre réglementaire, incluant une seule loi de protection des consommateurs adoptée au niveau national.
Guide sur la sécurité routière et le code de la route en Australie, pour vous aider à passer un séjour agréable et sans risques en Australie à bord de votre voiture.
Tourets à meuler Art. 201 : Protecteurs et dispositifs de protection Art. 202 : Carter Art. 203 : Pare-étincelles ... Dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) [8], le terme « risque » est pris au sens de « phénomène dangereux ».
Le Parlement australien a adopté de nouvelles lois visant à limiter l'ingérence étrangère, sur fond de craintes accrues d'ingérence chinoise dans les affaires intérieures et internationales.
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Utiliser sur les machines à travailler le bois, lorsque le travail le permet, des accessoires tels que poussoirs, gabarits pour garder les mains du travailleur éloignées de la …
Scandale en Australie. Un sénateur a déclenché une polémique en demandant à une collègue parlementaire "d'arrêter de coucher avec des hommes", lors d'un débat sur la sécurité des femmes ...
Les retraites du régime général et les retraites complémentaires versées à un résident en Australie doivent être déclarées aux services fiscaux australiens et sont donc imposées sur la …
Australie : nouveau projet de loi sur la sécurité des infrastructures clés---Le gouvernement australien a annoncé un projet de loi visant à protéger les infrastructures clés du pays.
Le gouvernement australien entend « procéder à la mise en œuvre de mesures pour remédier à l’impact des communications et des dispositifs chiffrés sur la sécurité nationale et …
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L'ex ministre australien de l'Intérieur sur la sellette à la suite de révélations selon lesquelles Peter Dutton est personnellement intervenu pour venir en aide à des jeunes filles au pair ...
1 ° conforme à la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01) et à ses règlements; 2 ° ...
Le vote a été accueilli par des cris de joie et des applaudissements nourris. Le Parlement australien a adopté, jeudi 7 décembre à Canberra, la loi sur le mariage gay.Il s'agit de l'avant ...
Dans le cadre de l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2017-2018 Préparé par : Laurie Mitchell Dans le cadre de l’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) de 2017-2018, une étude a été commandée afin d’évaluer et de comparer les modèles de gouvernance de la ...
Voici quelques-unes des questions le plus souvent posées sur la retraite par les Français résidant en Australie. ... En ce qui concerne les prélèvements de la Sécurité sociale, depuis la Loi de financement de la Sécurité sociale, c’est-à-dire depuis le 1er janvier 1998, il …
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prestation, paiement ou droit, couvert par la loi concernant « the superannuation guarantee »; i) En ce qui concerne la Belgique, le terme "membre de la famille" ... australiens qui résident sur le territoire d'un pays tiers dans les mêmes
#GCCFière de collaborer avec les @ForcesCanadiennes pour des services de #RechercheEtSauvetage du haut des airs et sur la mer. #PlanDeProtectionDesOcéans pic.twitter ... Sécurité publique Verified account @Securite_Canada Aug 31. More. ... « Le fait d’avoir recours à des enfants lors de conflits armés contrevient aux lois ...
Un amendement parlementaire a remplacé «sécurité sociale» par «protection sociale», mais uniquement pour la loi de financement. Un futur amendement, du même député, va cependant ...
La loi n o 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [1] ... Dans les enquêtes sur la criminalité organisée, ... Le gouvernement australien a renoncé à un tel dispositif : 32 % des sites filtrés avaient des contenus à caractère pédopornographique et les 68 % restants ...
Quelles précautions faut-il prendre avec les meuleuses d'établi et les tourets sur socle? Qu'est-ce qu'on doit éviter de faire quand on utilise une meuleuse d'établi ou un touret sur socle? ... Lois et règlements; ... site Web ou à votre intranet afin que vos travailleurs puissent trouver rapidement des réponses à leurs questions sur la ...