Comme dans d’autres secteurs de l’économie, le secteur minier présente des risques d’érosion de la base d’imposition susceptibles d’entraver la mobilisation des ressources nationales (MRN), en particulier celles qui
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Vue d'ensemble des principaux instruments fiscaux; ... Quant aux règles de l’impôt fédéral sur le revenu s’appliquant au secteur minier, ... pour l’amortissement des biens utilisés dans le cadre des activités d’extraction et de traitement ainsi que pour l’amortissement des frais préparatoires à …
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Pour en rendre compte, il est plus simple et plus concrètement éclairant de passer en revue les contrats qui sont plus couramment utilisés dans le secteur extractif. On examinera ainsi successivement la cessibilité des titres miniers (I.) et leur transmissibilité (II.)
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Atelier de renforcement des capacités des journalistes sur le secteur minier du 1 er au 03 août 2013 à Koudougou 1 RIJ RICHE CIC AJB/Sahel ... En matière d’instruments fiscaux utilisés dans le secteur minier, il existe deux ... 1-Les instruments fondés sur les profits qui sont définis selons les revenus .
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Pour amorcer une promotion de ce secteur dans le cadre d’un développement durable, il ... Le problème de développement du secteur minier artisanal doit être abordé de façon beaucoup plus globale, en prenant en compte l’ensemble des spécificités des systèmes et des
Les instruments économiques pour la gestion rationnelle du mercure et du cyanure dans le secteur minier 2.4.1. Le code minier 2.4.2. Le code de l’environnement ... l’impact attendu des instruments fonctionnels est le suivant : ... des produits utilisés dans ce secteur d’activités.
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La présentation décrira le contexte du capital-investissement dans le secteur minier et analysera la dynamique des investissements actuels ainsi que les avantages du financement par le capital-investissement.
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Gouvernance et transparence de l’action des pouvoirs publics dans le secteur minier Le Gabon a, depuis 2004, adhéré à l’Initiative pour la Transparence des Industries
entes phases dans un projet minier. Ce qui suit ... hydraulique’) sont utilisés pour extraire le min-erai. L’exploitation des placers vise générale-ment à récupérer de l’or à partir des sédiments ... raines sont en opération dans le monde entier.
deux de ces termes les plus utilisés. Dans le cas des ventes FOB, ... Dans le secteur minier, les contrats de vente peuvent inclure ... dispositions des IFRS sur les instruments financiers. Un exemple de produits incertains se présente dans le contexte
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Le secteur minier d’un pays aura une ... La contribution du secteur minier dans l’ensemble de l’économie du pays est suffisamment importante pour justifier une attention spéciale : ... disponibles puissent être utilisés pour …