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Considérant que l’exploitation des mines serait une cause de prospérité pour la commune, est d’avis d’accorder à la Société des Mines de Villerouge et d’Albas, à l’exclusion de tous autres, le droit de prospecter, de faire tous travaux de recherche et d’exploiter à ciel ouvert tous minerais se trouvant sur l’étendue des ...

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Selon le décret du 2 mars 1984, les carrières font partie du domaine public de l'Etat et leurs exploitations sont considérées comme un acte commercial.

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