Tous les automnes, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), soit le projet de budget de la France pour l’année suivante. Gouvernement.fr vous propose de (re)découvrir en quoi consiste ce document essentiel pour le fonctionnement de l’État.
La qualité sanitaire des coquillages est suivie par les services de la délégation à la mer et au littoral, au sein de la direction départementale des territoires et de la mer. > Voir tous 45
Direction départementale de l'équipement. Le dos d'un panneau de signalisation temporaire implanté par l'antenne saint-porcheroise de la Direction des Infrastructures du département de la Charente-Maritime, héritière de la DDE. Les initiales de l'ancien service de l'équipement sont toujours visibles.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT 20 RUE ELIE BARREAU 17000 Rochelle 0546673953 administrations des transports, de l'equipement, du tourisme et de la mer - Charente-Maritime - Poitou-Charentes - France Telecom - CT66 - La …
Fiche descriptive de 'Direction Départementale de l'Equipement (D.D.E.) de Paris' de code Sandre '015'. C'est un(e) Intervenants utilisé(e) dans le Systeme d'Information sur l'Eau français.
A l’occasion du séminaire gouvernemental, mercredi 5 septembre, Édouard Philippe a rappelé les 6 grands chantiers de la transformation sociale que le Gouvernement entend conduire dans les prochains mois, en précisant leur calendrier. ... Commission départementale aménagement commercial RAA: Recueil des actes administratifs PPRN: ...
Jean-Michel Blanquer a tenu, hier, la traditionnelle conférence de presse de la rentrée scolaire. Une rentrée 2018 marquée par "la poursuite et la consolidation" des mesures prises depuis un an et par l'entrée en vigueur de nouvelles transformations qui vont concrètement changer la vie des élèves, des parents et des professeurs.
Direction Départementale de L' Equipement ( D. D. E) - 61 avenue DE GRAMMONT, 37000 Tours - Administrations des transports, de l'equipement, du tourisme et de la mer - 0247708090 - adresse - numéro de téléphone - avis - plan - téléphone - avec le 118 712 annuaire sur internet, mobile et tablette.
L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général.
La direction départementale des territoires a été créée le 1er janvier 2010 Elle est composée de l’ex Direction départementale de l’Equipement et de l’ex Direction départementale de Agriculture et de la …
Accueil > Services de l’État > Agriculture, environnement, aménagement et habitat > Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) imprimer Mis à jour le 15/02/2018
La DDE ou Direction départementale de l'équipement est un service déconcentré de l'État mis sous l'autorité du préfet d'un département. Elle dépend du ministère de l'Écologie, de l ...
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM 76) est un service interministériel créé le 1er janvier en 2010, dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l’État (RÉATE).
Direction Départementale De L'Equipement Et De L'Agriculture De La Vendée à La Roche sur Yon Agriculture, équipement, transport (services publics) : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel.
Depuis le 1er janvier 2010, dans le cadre de la réforme territoriale de l’État, la Direction départementale de l’Équipement et de l’Agriculture de Maine-et-Loire (DDEA) est devenue la Direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire (DDT)
En France, les directions départementales de l'équipement (DDE) sont d'anciens services déconcentrés dépendant du ministère de l'Équipement ou de son équivalent dans les différents gouvernements, en dernier lieu le ministère de l'Écologie, de l…
Histoire 1967-2005. Les Directions départementales de l'Équipement ont été créées en mars 1967 par le décret n o 67-278 et reprennent les attributions des services territoriaux des Ponts et Chaussées et des directions de la Construction. À l'époque ont aussi été créées les directions régionales de l'Équipement (DRE) qui avaient un rôle de conception et d'aménagement du ...
Service déconcentré de l’État, sous l’autorité du Préfet, la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme intervient dans plusieurs domaines :
La Direction départementale des territoires et de la mer est une direction départementale interministérielle (DDI), un service déconcentré de l’État relevant du Premier ministre, placé sous l’autorité du préfet de département.
Direction Départementale de l’Equipement Arrêté Préfectoral n°2000/303 du 01 décembre 2000 portant classement des infrastructures de transports terrestres et prescrivant l’isolement acoustique des
La DDTM contribue à l'équilibre des territoires Les missions de la DDTM Nord. En regroupant, en 2010, les missions des services de l’équipement, de l’agriculture et de la forêt, des affaires maritimes et du service de l’environnement de la préfecture, l’État s’est doté ainsi d’une capacité d’analyse renforcée.
Direction Départementale de l’Equipement Arrêté Préfectoral n° 2000/261 du29 septembre 2000 portant classement des infrastructures de transports terrestres et prescrivant l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit.
La direction départementale des territoires de l’Ain (DDT) est un service de l’État interministériel. Placée sous l’autorité du préfet, la DDT met en œuvre, au plus près des territoires, les politiques conduites par les ministères de la transition écologique et solidaire (MTES), de la cohésion des territoires (MCT) et de l ...
La Direction interdépartementale des Routes Centre-Est vous informe qu’à compter du 13 septembre 2018 jusqu’au 24 septembre inclus, de jour comme de nuit, des travaux de remplacements de joints de chaussée vont être réalisés RN7 sur l’ouvrage de la RD 504 au droit de l’échangeur n°67.
Depuis le 1er janvier 2010, dans le cadre de la réforme territoriale de l’État, la Direction départementale de l’Équipement et de l’Agriculture de Maine-et-Loire (DDEA) est devenue la Direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire (DDT)
Nouveau décret pour le régime de la fabrication, le commerce, l’acquisition et la détention des armes, entré en vigueur le 1er août 2018. ... CDAC: Commission Départementale d’Aménagement Commercial; APE: Autorisation Préalable d’Exploiter; DGEAF: Document de Gestion de l’Espace Agricole et Forestier.
Services de l'Etat en Dordogne. Aller au contenu; Aller au menu; Les services de l'État ... Recrutement d'un agent administratif sur le site de Ribérac. 17/08/2018. La Direction départementale des finances publiques de Dordogne recrute par voie de PACTE (Parcours d'Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et ...
La direction départementale des territoires de Seine-et-Marne succède depuis le 1er juillet 2010 à la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture, elle-même issue de la fusion de la DDE et de la DDAF.
Les Directions départementales de l'équipement (DDE) fournissent une aide pour la suppression de l'habitat insalubre. ... L'aide financière de la direction départementale de l'équipement (DDE ...
Page 2 La Cellule Départementale d'Exploitation et de Sécurité Routière (C.D.E.S.) a notamment pour mission d'effectuer les comptages routiers, d'en exploiter les résultats et d'établir les
DIRECTION DéPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT rue Jean Zay 64000 Pau 0559842463 administrations de l'equipement, des transports, du logement et du tourisme - Pyrénées-Atlantiques - Aquitaine - France Telecom - PO48 - Pau Buros 2