Les principales clauses par nature de contrat minier Les principaux risques en matière de gestion de contrat minier Les procédures administratives d’obtention et de …

Retour à la navigation principale; Retour à la recherche; Fermez Précédent Suivant. Gallery: ... a souhaité lundi un "consensus" avec le gouvernement congolais dans l'application du nouveau code minier qui a braqué les géants du secteur contre Kinshasa. ... de revenir sur une clause de stabilité de dix ans et de taxer les super-profits ...

Le nouveau Code minier a fait passer cette clause de stabilité (la période au cours de laquelle le régime fiscal et douanier ne peut pas être unilatéralement modifié) de dix à cinq ans. Les poids lourds du secteur s’insurgent contre la réduction de cette durée, laquelle n’a pas fait au préalable l’objet de négociations entre l ...

secteur minier malagasy, elle a en même temps permis de révéler l’existence d’une difficulté technique liée à la trop grande dimension du carré, qui ralentissait le développement des exploitations à petite et moyenne échelle.

« Une valeur d’environ 10 milliards de dollars de cuivre et de cobalt est exportée chaque année de la RDC et un effort sans précédent de lobbying est attendu de la part du secteur minier ...

Les clauses spécifiques (clause de non-concurrence ou de cession de propriété intellectuelle) devront également faire l'objet d'une contrepartie financière. la durée de travail : le salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel (inférieur à la durée légale).

La clause de stabilité trouve également son fondement dans l’article 276 du code minier par lequel l’Etat garantit que les dispositions du code minier peuvent être modifiées que si et seulement si ce code fait lui-même l’objet d’une modification législative adoptée par le parlement et les droits attachés ou découlant d’un ...

Le contenu de cette publication fait l'objet d'un dépôt légal. Les demandes d'autorisation de reproduction sont ... Le continent est bien significative de la croissance du secteur minier, ... croissance de la production minière des trente La principale conclusion de la présente

GUINEE Un nouveau cadre de négociation dans le secteur minier Moustapha Keita CONAKRY, 19 jan (IPS) - La Guinée, qui est souvent qualifiée de «scandale géologique» en raison de ses nombreuses richesses minières, peine pourtant à sortir d’un sous-développement endémique.

Le secteur minier du Togo est régi par la loi n°96-004 du 26 février 1996 portant code minier tel qu’amendée par la loi n°2003-012 du 4 octobre 2003 ... Clause de stabilité ... L’objet de cette communication est d’apporter une information générale relative aux possibles évolutions du cadre législatif minier togolais.

La présente étude évalue l’impact économique du développement du secteur minier au sein de ... Il en ressort quatre principales conclusions : (i) le secteur minier a un poids significatif dans les exportations, dans la formation du PIB et contribue au ... fera l’objet de notre focus.

Des spécialistes du ministère en charge de l’environnement et des représentants de différents acteurs du secteur minier ont effectué en mars 2013 un voyage d’étude au Ghana, un pays à longue tradition minière, pour s’inspirer de son expérience en matière de protection de l’environnement dans la production minière.

Cette mesure est celle qui fait l'objet de «la plus grande controverse», explique à RFI Elisabeth Caesens, directrice de l'ONG Resource Matters et spécialiste du secteur minier congolais.

certaines figures dominantes du secteur minier comme l’Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la ... signataires de la convention. La principale recommandation de l’OCDE est que les conventions ... limiter les accès en fonction de l’objet principal de la demande. De tels critères empêcheraient

est de faire avancer la mise en œuvre du programme de développement durable de l’Afrique. Il souligne les principales questions émergeantes dans le secteur minier en Afrique et les progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements dans les domaines susmentionnés.

Le secteur de l’or malien, régi par un code minier protecteur à l’indépendance, a fait l’objet de privatisations et de simplification dans les procédures d’investissement à partir des années 90.

Présentation sommaire du cadre juridique et institutionnel de l’EIE du secteur minier13 L’EIE fait l’objet d’une réglementation globale et des dispositions spécifiques sont prévues pour le secteur minier.

applicables, tandis que le contexte global du secteur minier, ainsi que le contexte du secteur au Québec, ont fortement évolué depuis 2009 Il convient ainsi de définir et de mettre en place les principales actions que le MERN devra entreprendre dans les

norme susceptibles d’intéresser les entités du secteur minier. Évidemment, ... • les cas possibles de non-respect des clauses restrictives des contrats de prêts. Secteur minier. ... comptabilisés ne fera pas l’objet d’une reprise ultérieure importante lorsque l’incertitude est levée. Il est toutefois

• Des propositions de mesures de renforcement de la capacité nationale pour traiter les problèmes sociaux liés au secteur minier : proposition de modalités de renforcement de la capacité existante, identification d’institutions clés pour mener le programme de réformes, y compris le budget nécessaire pour la conduite du programme et ...

Le secteur minier du Togo est régi par la loi n°96-004 du 26 février 1996 portant code minier tel qu’amendée par la loi n°2003-012 du 4 octobre 2003 ... Clause de stabilité ... L’objet de cette communication est d’apporter une information générale relative aux possibles évolutions du cadre législatif minier togolais.

de cuivre, cobalt et d’or, les principales ressources minières de la RDC impactées ... par les sociétés minières et de nombreux analystes du secteur minier pour évaluer les régimes fiscaux. Ce modèle, ... clause de stabilité du code minier est beaucoup trop contraignante pour permettre

Les principaux acteurs du secteur minier congolais ont annoncé, ce jeudi 15 mars, leur décision de quitter la Fédération des entreprises du Congo (FEC), l’organisation patronale de RDC, « …

De l'Objet de la Loi. La présente loi établit le régime spécial en matières des changes, fiscale, ... dans le secteur minier visés à l’article 4 ci-dessous, dont l’éligibilité est ... du Code Minier en vigueur à la date de l’option ...

Il en résulte la libéralisation du secteur minier qui avait pour conséquence de changer le rôle à jouer par €l’Etat en tant ... direct étranger et son impact sur l’application de la disposition légale relative à l’objet de notre étude. ... Il est important de relever que l’insertion de cette clause dans le code minier€ est ...

Mamadou Konaté, point focaux respectifs du secteur minier et pétrolier de la mission. Elle a également bénéficié du concours de M. Anton Op de Beke, Représentant résident du …

Le secteur minier du Gabon est actuellement régi par la loi n°05/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier telle que modifiée et complétée par la loi n°008/2005 du 30 mars 2005 (le Code Minier) et le décret d’application n°001085/PR/MMEPRH du 17 décembre 2002.. Un projet de nouveau code minier a été adopté par le Conseil des …

Mamadou Konaté, point focaux respectifs du secteur minier et pétrolier de la mission. Elle a également bénéficié du concours de M. Anton Op de Beke, Représentant résident du FMI, et