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Le code Minier, se référera aux dispositions des autres lois et réglementations en vigueur s’appliquant au secteur et, énoncera les dispositions qui lui seront ... LES INDUSTRIES EXTRACTIVES ...
Recettes tirées des industries extractives et processus budgétaires Les pays pévoyant des ecettes tiées des industies extactives p ofiteaient d’une statégie budgétaire à long terme qui répartirait ces recettes entre les autres utilisations concurrentielles, tout
Le secteur des industries extractives: Points essentiels à l’intention des économistes, des spécialistes des finances publiques et des responsables politiques Share Page Add to Favorites
Poser les fondements durables des industries extractives dans un pays vulnérable pour une réelle acceptabilité sociale et sécurisation des investissements. GREAT insights Magazine, volume 3, numéro 7.
Initiative pour la Transparence des Industries Extractives en RDC, Kinshasa / Gombe. 779 likes · 2 talking about this. Entreprises Minières, Pétrolières...
Industries extractives; Industries extractives. Search in the database of companies. ... Autres : Actualité Energie: Burkina Faso : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques ... Agricultural and food-manufacturing Industries (28) Other manufacturing industries (11) Extractive Industries (2)
Deux facteurs en particulier distinguent l’ITIE des autres efforts pour partager plus largement les bénéfices des industries extractives. Premièrement, elle met l’accent explicitement sur la transparence, qui aide à créer une culture de responsabilité publique et à gagner la confiance publique dans les industries extractives.
de collaboration public-privé, afin de permettre aux autres secteurs économiques de tirer parti des ... En général, les sociétés des industries extractives doivent investir dans des infrastructures telles que les pipelines, les centrales électriques, les routes et les ports, tandis que les gouvernements doivent ...
Le présent rapport a été établi à la demande du Haut Comité National de l‘Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Tchad (ITIE Tchad).
Le secteur des industries extractives: Points essentiels à l’intention des économistes, des spécialistes des finances publiques et des …
La 13e réunion du Comité Exécutif de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) pour l’année 2014, s...[Lire] …
Get this from a library! Le secteur des industries extractives : Points essentiels a l'intention des economistes, des specialistes des finances publiques et des responsables politiques. [Håvard Halland; Martin Lokanc; Arvind Nair; Sridar Padmanabhan Kannan] -- Le secteur des industries extractives (IE) occupe une place demesuree dans les …
Selon les chiffres officiels, les industries extractives représentent le socle économique de la sous région en ce sens qu’elle tire plus de 40% de son PIB contre 85% des exportations du secteur pétrolier.
Leur contribution la plus précieuse à une croissance pérenne réside précisément dans la capacité des industries extractives à générer des gains par le biais des liens qu’elles entretiennent avec d’autres secteurs.
Autres paiements (hors égories listées ci-dessus) ... Saint-Gobain – rapport sur les paiements faits aux gouvernements (industries extractives) 2017 Nature du paiement aux gouvernements ou entités publiques Russie Nijni Total Montant Autorité publique Impôts ou taxes 1 665 159,00 €
rence des industries extractives (ITIE), la coalition «Publiez ce que vous payez» et le Projet de transparence des revenus de Transparency International. NDI estime ... ves et dans bien d’autres afin de rechercher des straté-gies et des programmes réalisables pour relever les défis spécifiques aux environnements de leurs pays. Nous
Industries extractives, gouvernance et développement social dans les pays de la CEMAC Pendant longtemps, il a été admis que les pays les mieux nantis sur le plan du développement étaient également ceux qui étaient riches en ressources naturelles.
Ces industries extractives sont attendues de constituer un moteur pour le développement du pays au travers, entre autres, la perception des recettes considérables pour l’Etat et les Collectivités Décentralisées, la création de nouvelles infrastructures ainsi que des emplois indirects et directs pour les populations, sous réserve d’un ...
Les industries extractives comprennent donc l'extraction de produits minéraux présents à l'état naturel sous forme solide (houille et minerais), liquide …
Revue des Industries Extractives– par exemple, évaluations sociales et environnementales, participation des communautés au pilotagede projets, entre autres dispositifs de sauvegarde plus techniques.
Le Centre d’Excellence pour la Gouvernance des Industries Extractives en Afrique Francophone (CEGIEAF), de l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC), avec le soutien de Natural Resource Gouvernance Institute ... Aussi, d’autres organisations et institutions sont encouragées à soutenir leurs partenaires. Les institutions qui ...
d‘autres parties ni à des fins autres que celles auxquelles il est destiné. Initiative pour la Transparence des Industries Extractives ITIE Mauritanie ... des industries extractives en Mauritanie et constitue une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l‘ITIE. Dans ce cadre, les entreprises extractives et les administrations ...
Industries extractives: New-Delhi, premier client pour les produits sénégalais (étude) Accueil; Blogs; ... Ses achats d’autres produits miniers ne représentent, en effet, que 331 665 ...
FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL Régimes fiscaux des industries extractives: conception et application Préparé par le Département des finances publiques
Activités de soutien aux autres industries extractives (drainage, sondage, etc), formalités administratives en ligne pour devenir Auto Entrepreneur. Demande …
4 Gestion des recettes provenant du secteur des industries extractives en Afrique Document de prise de position de CABRI 2016 financières et techniques, souvent par le biais de la collaboration public-privé, permet aux autres secteurs économiques de tirer parti des opportunités créées par un secteur des
Le manuel publié par la Banque mondiale sous le titre Le secteur des industries extractives : points essentiels à l’intention des économistes, des spécialistes des finances publiques, et des responsables politiques tente de …
entreprises, dans le secteur des industries extractives mais aussi pour les autres multinationales, soient publiées dans un registre centralisé et en format ouvert afin de permettre de lutter plus